URBANISME

Pour toute construction, modification ou agrandissement d'une habitation ou d'une indépendance (ravalement, clôture, portail, fenêtres, vélux, véranda...), les propriétaires sont invités à se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie avant tout achat et/ou travaux. Une demande d'autorisation est à adresser à la mairie (les documents sont disponibles sur internet).

Un rendez-vous "conseil" peut être demandé auprès de la personne chargée de l'urbanisme.

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de Nassandres et de Fontaine la Sorêt ainsi que les Cartes Communales de Carsix et de Perriers la Campagne sont soumis à des règles à respecter en fonction de la zone cadastrale concernée par la demande.

Pour comprendre les démarches selon votre projet, lire le tableau sur le document ci-joint

Voir sur internet: Clic sur les liens ci-dessous

 

DEMANDE EN LIGNE :

" Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir "

A partir de fevrier 2022, pour la mairie de Nassandres sur Risle, vous avez la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d'une demande d'autorisation d'urbanisme ( autorisation ou permis, pour abri de jardin, véranda, agrandissement, construction...)

Cette demande s'inscrit dans le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols.

copier/coller les liens ci-dessus sur internet

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319